Un détective privé certes, mais jusqu'où ?
L'agent de recherches privées recueille pour le compte de
ses clients et de leurs conseils, des indications d'ordre confidentiel
de toutes natures, ainsi que des éléments de
preuve ou de présomption. Ces éléments
peuvent êtres utilisés lors d'un procès
en justice.
Les missions des agents de recherches privées sont des plus
diverses (recherche de personne disparue, d'un débiteur
indélicat, de preuves dans le cadre d'un procès
civil, pénal, ou commercial).
Un détective est libre de refuser de prendre votre dossier.
Il n'a pas à vous exposer les raisons de son refus.
Un détective à une obligation de moyens votre
égard. C'est-à-dire qu’il doit mettre
en œuvre tous les moyens (légaux) utiles et
nécessaires pour mener à bien son
enquête. Le détective n'est pas tenu à
une obligation de résultat, c'est-à-dire que vous
ne pouvez exiger qu'il aboutisse dans sa mission.
Si vous estimez qu'il n'a pas mené à bien sa
mission et qu'il n'a pas mis en œuvre tous les moyens, il
vous appartient de le prouver pour mettre en jeu sa
responsabilité civile.
Les détectives sont soumis au secret professionnel. Si ce
secret est rompu, vous pouvez déposer plainte
auprès des services de police, ou auprès du
procureur de la République.
La relation que vous aurez avec l'agent privé de recherche
doit être une relation de confiance, et vous devez pouvoir
éprouver ce sentiment de sécurité
dès le premier entretien téléphonique
ou dès la première consultation.
Pensez à vérifier :
- S’il est régulièrement
déclaré en Préfecture (Il doit pouvoir
vous présenter un arrêté portant
autorisation de fonctionnement).
- S’il est détenteur d’une assurance
couvrant sa « Responsabilité Civile
Professionnelle. En cas de dommage, c'est elle qui vous indemnisera.
Demandez l’établissement d’une
offre de prix concernant les prestations. Attention, les honoraires
annoncés au départ risquent d'évoluer,
dans ce cas, le détective doit vous informer des majorations
de ses honoraires, avant d'entreprendre des démarches.
En cas d’accord, demandez
l’établissement d’une convention
d’honoraire
Enfin demandez l’établissement d’un
mandat, c’est le document par lequel vous confiez mandat au
détective de réaliser en vos lieux et place,
certains actes. C’est ce document qui définit la
nature de la mission confiée, et en cas de litige,
c’est ce document qui permettra de déterminer la
nature du litige qui vous oppose au détective.